Règlement (CEE) 3363/87 du 9 novembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon des Pays
Règlement (CEE) 3363/87 du 9 novembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon des PaysAbrogé
Version11 novembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3363/87 de la Commission du 9 novembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon des Pays-Bas |
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Version du 11 novembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: