Règlement (CEE) 1126/89 du 27 avril 1989
Règlement (CEE) 1126/89 du 27 avril 1989Abrogé
Version29 avril 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1126/89 du Conseil du 27 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2243/88 concernant des mesures temporaires relatives à l'aide à la production de produits transformés à base de tomates |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 avril 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro -
péenne,
vu le règlement ( CEE ) No 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et lé -
gumes ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )
No 1125/89 ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
( CEE ) No 2243/88; qu'il est opportun d'opérer, pour le Portugal, un transfert de 20 000 tonnes de tomates fraîches, admises à la transformation en concentré de tomates, vers d'autres produits à base de tomates,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :