Règlement (CEE) 1047/84 du 13 avril 1984 modifiant l' annexe du règlement (CEE) no 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation
Règlement (CEE) 1047/84 du 13 avril 1984 modifiant l' annexe du règlement (CEE) no 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportationAbrogé
Version17 avril 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1047/84 de la Commission du 13 avril 1984 modifiant l' annexe du règlement (CEE) no 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation |
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Version du 17 avril 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 856/84 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: