Règlement (CEE) 2279/84 du 2 août 1984 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 2279/84 du 2 août 1984 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Version4 août 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2279/84 de la Commission, du 2 août 1984, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 4 août 1984 • À jour
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