Règlement (CE) 932/94 du 27 avril 1994
Règlement (CE) 932/94 du 27 avril 1994
Version28 avril 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 932/94 de la Commission, du 27 avril 1994, modifiant les règlements (CE) n 239/94, (CE) n 240/94, (CE) n 241/94 et (CE) n 242/94, relatifs à l'ouverture d'adjudications de froment dur en vue d'exportation sous forme de semoules de blé dur vers l'Algérie |
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Version du 28 avril 1994 • À jour
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