Règlement d’exécution (UE) 2025/780 du 16 avril 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 du 16 avril 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine
Version23 avril 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 avril 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/780 de la Commission du 16 avril 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine |
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Texte du document
Version du 23 avril 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 7,
après consultation des États membres,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Ouverture