Règlement (CEE) 791/89 du 20 mars 1989
Règlement (CEE) 791/89 du 20 mars 1989Abrogé
Version2 avril 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 791/89 du Conseil du 20 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2169/81 fixant les règles générales du régime d'aide au coton |
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Version du 2 avril 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le paragraphe 9 du protocole no 4 concernant le coton y annexé et modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4006/87 (1),
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: