Règlement (CEE) 1790/75 du 10 juillet 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires du Portugal
Règlement (CEE) 1790/75 du 10 juillet 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires du PortugalAbrogé
Version15 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1790/75 de la Commission, du 10 juillet 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires du Portugal |
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Version du 15 juillet 1975 • À jour
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