Rectificatif au règlement (CE) no 2261/98 de la Commission du 26 octobre 1998 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (Journal officiel des Communautés européennes L 292 du 30 octobre 1998.)
Rectificatif au règlement (CE) no 2261/98 de la Commission du 26 octobre 1998 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (Journal officiel des Communautés européennes L 292 du 30 octobre 1998.)
Version13 janvier 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 1999 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 2261/98 de la Commission du 26 octobre 1998 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (Journal officiel des Communautés européennes L 292 du 30 octobre 1998.) |
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