Règlement (CEE) 313/75 du 7 février 1975 portant notamment réouverture de l' adjudication permanente en matière d' importation de sucre visée au règlement (CEE) n° 3062/74
Règlement (CEE) 313/75 du 7 février 1975 portant notamment réouverture de l' adjudication permanente en matière d' importation de sucre visée au règlement (CEE) n° 3062/74Abrogé
Version8 février 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 février 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 313/75 de la Commission, du 7 février 1975, portant notamment réouverture de l' adjudication permanente en matière d' importation de sucre visée au règlement (CEE) n° 3062/74 |
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