Règlement (CEE) 229/80 du 31 janvier 1980 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 229/80 du 31 janvier 1980 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version1 février 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 229/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-5/90, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Bremer Rolandmühle Erling & Co. et Kurt A. Becher GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 6 décembre 1991
—
[…] ( 52 ) Voir par exemple le règlement ( CEE ) n 229/80 de la Commission, du 31 janvier 1980 ( JO L 26, p . 49 ), qui a fixé un correctif négatif ( moins 30 écus/t ) pour les exportations de farine de blé tendre vers l' Union soviétique .
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Version du 1 février 1980 • À jour
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