Règlement (CE) 508/97 du 20 mars 1997
Règlement (CE) 508/97 du 20 mars 1997Abrogé
Version24 mars 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 508/97 de la Commission du 20 mars 1997 ouvrant une distillation visée à l'article 41 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 822/87 pour la campagne 1996/1997 |
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Version du 24 mars 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1592/96 (2), et notamment son article 41 paragraphes 2 et 10 et son article 83,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: