Règlement (CEE) 949/92 du 15 avril 1992 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
Règlement (CEE) 949/92 du 15 avril 1992 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
Version16 avril 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 949/92 de la Commission, du 15 avril 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 avril 1992 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)