Règlement (CE) 675/2009 du 27 juillet 2009 relatif à l’ouverture d’une adjudication de l’abattement du droit à l’importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers
Règlement (CE) 675/2009 du 27 juillet 2009 relatif à l’ouverture d’une adjudication de l’abattement du droit à l’importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiersAbrogé
Version27 juillet 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 675/2009 de la Commission du 27 juillet 2009 relatif à l’ouverture d’une adjudication de l’abattement du droit à l’importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers |
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Version du 27 juillet 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
Vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 144, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: