Règlement (CE) 416/2008 du 8 mai 2008
Règlement (CE) 416/2008 du 8 mai 2008
Version10 mai 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mai 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 416/2008 de la Commission du 8 mai 2008 modifiant le règlement (CEE) n° 3600/92 eu égard à l’évaluation de la substance active métalaxyl dans le cadre de l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 mai 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: