RÈGLEMENT (CEE) 1711/91 du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne céréalière 1991/1992, le prix minimal des pommes de terre à payer par le féculier au producteur de pommes de terre
RÈGLEMENT (CEE) 1711/91 du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne céréalière 1991/1992, le prix minimal des pommes de terre à payer par le féculier au producteur de pommes de terreAbrogé
Version29 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1711/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne céréalière 1991/1992, le prix minimal des pommes de terre à payer par le féculier au producteur de pommes de terre # |
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Version du 29 juin 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1008/86 du Conseil, du 25 mars 1986, arrêtant certaines modalités du régime des restitutions à la production applicables à la fécule de pommes de terre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1350/90 (2), et notamment son article 1er paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: