Règlement (CE) 1240/2006 du 17 août 2006
Règlement (CE) 1240/2006 du 17 août 2006
Version21 août 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 août 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1240/2006 de la Commission du 17 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o 902/2006 en ce qui concerne la quantité disponible pour laquelle des demandes de certificats d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc peuvent être introduites pour la période allant du 1 er octobre au 31 décembre 2006 |
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Texte du document
Version du 21 août 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1),
vu le règlement (CE) no 1458/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc (2), et notamment son article 5, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: