Règlement (CE) 747/2008 du 30 juillet 2008
Règlement (CE) 747/2008 du 30 juillet 2008Abrogé
Version20 août 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 août 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 747/2008 de la Commission du 30 juillet 2008 portant modification du règlement (CE) n o 716/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l’activité des filiales étrangères, en ce qui concerne les définitions des caractéristiques et la mise en œuvre de la NACE Rév. 2 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 20 août 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 716/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l’activité des filiales étrangères (1), et en particulier son article 9, paragraphe 2, point a),
considérant ce qui suit: