Règlement (CE) 1076/96 du 10 juin 1996
Règlement (CE) 1076/96 du 10 juin 1996Abrogé
Version16 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1076/96 du Conseil du 10 juin 1996 modifiant le règlement (CE) no 3090/95 fixant, pour 1996, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord- Ouest |
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Version du 16 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: