Règlement d’exécution (UE) 2021/459 du 16 mars 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/459 du 16 mars 2021
Version6 avril 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 avril 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/459 de la Commission du 16 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active fenpyrazamine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 6 avril 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment le second cas de figure prévu à son article 21, paragraphe 3, ainsi que son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: