Règlement (CEE) 1075/89 du 26 avril 1989
Règlement (CEE) 1075/89 du 26 avril 1989Abrogé
Version27 avril 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1075/89 de la Commission du 26 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1633/84 portant modalités d'application de la prime variable à l'abattage des ovins |
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Version du 27 avril 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1115/88 (2), et notamment son article 9 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: