Règlement (CEE) 1310/71 du 21 juin 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développement
Règlement (CEE) 1310/71 du 21 juin 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développementAbrogé
Version1 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1310/71 du Conseil, du 21 juin 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développement |
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Version du 1 juillet 1971 • À jour
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