Règlement (CEE) 406/71 du 25 février 1971
Règlement (CEE) 406/71 du 25 février 1971
Version26 février 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 406/71 de la Commission, du 25 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n 92/71 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 1er février 1971 |
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Version du 26 février 1971 • À jour
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