Règlement (CEE) 3657/84 du 19 décembre 1984
Règlement (CEE) 3657/84 du 19 décembre 1984Abrogé
Version28 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3657/84 du Conseil du 19 décembre 1984 prorogeant le règlement (CEE) no 652/79 relatif aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole commune |
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Texte du document
Version du 28 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement no 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2543/73 (2), et notamment son article 3,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: