Règlement (CE) 2331/96 du 2 décembre 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1996 |
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| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2331/96 du Conseil du 2 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) no 384/96 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne |
Décisions • 12
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[…] ( 29 ) Voir arrêt du 9 janvier 2003, Petrotub et Republica/Conseil (C-76/00 P, EU:C:2003:4, point 56), au regard de l'article 2, paragraphe 11, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO 1996, L 56, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 2331/96 du Conseil, du 2 décembre 1996 (1996, JO L 317, p. 1), dont le texte correspond à celui de l'article 2, paragraphe 11, du règlement de base.
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[…] 2 Sous le titre «A. Valeur normale», l'article 2, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO 1996, L 56, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) n° 2331/96 du Conseil, du 2 décembre 1996 (JO L 317, p. 1, ci-après le «règlement de base»), dispose:
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[…] Par ailleurs, à la suite d'une plainte déposée par le comité de défense de l'industrie des tubes sans soudure en acier de l'Union européenne le 19 juillet 1996, la Commission, en application du règlement […] no 384/96 […], modifié par le règlement (CE) no 2331/96 du Conseil, du 2 décembre 1996 (JO L 317, p. 1), a publié, le 31 août 1996, un avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Russie, de la République tchèque, de Roumanie et de Slovaquie (JO C 253, p. 26).
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: