Règlement (CEE) 913/93 du 19 avril 1993
Règlement (CEE) 913/93 du 19 avril 1993Abrogé
Version20 avril 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 913/93 de la Commission, du 19 avril 1993, déterminant les effets pour les secteurs des oeufs et de la viande de volaille de la suppression du mécanisme complementaire aux échanges entre le Portugal et les autres Etats membres de la Communauté |
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Version du 20 avril 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 251,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: