Règlement (CEE) 1348/80 du 30 mai 1980Abrogé

Version1 juin 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 juin 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	30 mai 1980
Date de publication au JOUE :	31 mai 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1348/80 de la Commission, du 30 mai 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1530/78 établissant les modalités d' application du régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes

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Décisions • 2

1. CJCE, n° C-224/82, Arrêt de la Cour, Meiko-Konservenfabrik contre République fédérale d'Allemagne, 14 juillet 1983

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[…] 5 conformement aux articles 3 quater et 20 du reglement n 516/77 du conseil , les modalites d ' application de ce regime d ' aide ont ete fixees par le reglement de la commission n 1530/78 , du 30 juin 1978 , modifie par les reglements de la commission n 1348/80 du 30 mai 1980 ( jo l 135 , p . 66 ), n 1964/80 du 24 juillet 1980 ( jo l 197 , p . 17 ) et n 2546/80 , du 2 octobre 1980 , precite .

2. CJCE, n° C-121/87, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Bayernwald Früchteverwertung GmbH contre République fédérale d'Allemagne, 6 juillet 1988

—

[…] Le règlement ( CEE ) n° 1530/78 de la Commission, du 30 juin 1978 ( JO 1978, L 179, p . 21 ), ultérieurement modifié par le règlement CEE n° 1348/80, du 30 mai 1980 ( JO 1980, L 135, p . 66 ), a établi les modalités d' application du régime d' aide . Les considérants de ce règlement mentionnent que, pour assurer le bon fonctionnement du régime d' aide, il y a lieu de prévoir que l' organisme désigné par l' État membre contrôle par sondage le poids et la qualité des produits livrés aux entreprises de transformation et vérifie leur comptabilité-matière qui « doit comporter le minimum d' indications nécessaires aux fins du contrôle de la transformation des produits ayant fait l' objet des contrats ».

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Version du 1 juin 1980 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2999/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 QUATER ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1980