Règlement d’exécution (UE) 2025/591 du 21 mars 2025 instituant un droit provisoire sur les importations d’acide glyoxylique originaire de la République populaire de Chine
Règlement d’exécution (UE) 2025/591 du 21 mars 2025 instituant un droit provisoire sur les importations d’acide glyoxylique originaire de la République populaire de Chine
Version25 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/591 de la Commission du 21 mars 2025 instituant un droit provisoire sur les importations d’acide glyoxylique originaire de la République populaire de Chine |
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Version du 25 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 7,
après consultation des États membres,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Ouverture