Règlement d'exécution (UE) 2018/537 du 5 avril 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/537 du 5 avril 2018
Version5 avril 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 avril 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/537 de la Commission du 5 avril 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida |
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Texte du document
Version du 5 avril 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: