Règlement (CEE) 1926/86 du 23 juin 1986
Règlement (CEE) 1926/86 du 23 juin 1986Abrogé
Version27 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1926/86 de la Commission du 23 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L. |
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Texte du document
Version du 27 juin 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1355/86 (2), et notamment son article 3 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: