Règlement (CEE) 2225/76 du 9 septembre 1976
Règlement (CEE) 2225/76 du 9 septembre 1976Abrogé
Version18 septembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2225/76 du Conseil, du 9 septembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1824/76 portant suspension totale et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour les pommes de terre de la sous-position 07.01 A III b) |
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Version du 18 septembre 1976 • À jour
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