Règlement (CEE) 1954/83 du 15 juillet 1983
Règlement (CEE) 1954/83 du 15 juillet 1983Abrogé
Version16 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1954/83 de la Commission du 15 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 693/83 portant modalités d' application du régime d' importation en 1983 pour les produits de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun, originaires de pays tiers autres que la Thaïlande |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 12 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 604/83 du Conseil, du 14 mars 1983, relatif au régime à l'importation applicable pour les années 1983 à 1986 aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun et modifiant le règlement (CEE) no 950/68 relatif au tarif douanier commun (3), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: