Règlement (CEE) 2537/89 du 8 août 1989 relatif aux modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja

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Règlement (CEE) 2537/89 du 8 août 1989 relatif aux modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de sojaAbrogé

Version25 août 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 août 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	8 août 1989
Date de publication au JOUE :	22 août 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n 2537/89 de la Commission, du 8 août 1989, relatif aux modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja

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Décisions • 5

1. CJCE, n° C-256/90, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Mignini SpA contre Azienda di Stato per gli interventi sul mercato agricolo (AIMA), 27 février 1992

—

[…] L' article 10 du règlement (CEE) n 2537/89 de la Commission, du 8 août 1989, relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja (JO L 245, p. 8) dispose: […]

2. CJCE, n° C-104/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Cereol Italia Srl contre Azienda Agricola Castello Sas, 13 juillet 1995

—

[…] 6 Les modalités d'application de ces dispositions ont été énoncées dans le règlement (CEE) n_ 2537/89 de la Commission, du 8 août 1989, relatif aux modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja (4). L'article 6, paragraphe 2, de ce règlement déterminait les indications que devait comporter le contrat passé avec le producteur de graines de soja. Parmi ces indications figuraient notamment:

3. CJCE, n° C-55/91, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République italienne contre Commission des Communautés européennes, 3 mars 1993

—

[…] (53) – Règlement (CEE) n 2537/89 de la Commission, du 8 août 1989, relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja, JO 1989, n L 245, p. 8. […]

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Version du 25 août 1989 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1491/85 du Conseil, du 23 mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2217/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 8 et son article 3 troisième alinéa,

vu le règlement (CEE) no 2194/85 du Conseil, du 25 juillet 1985, arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1231/89 (4), et notamment son article 9,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1989