Rectificatif au règlement (UE) 2024/1359 du 14 mai 2024 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l’asile
Rectificatif au règlement (UE) 2024/1359 du 14 mai 2024 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l’asile
Version25 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2025 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l’asile, et modifiant le règlement (UE) 2021/1147 (JO L, 2024/1359, 22.5.2024) |
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