Règlement (CEE) 2528/93 du 14 septembre 1993
Règlement (CEE) 2528/93 du 14 septembre 1993Abrogé
Version18 septembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2528/93 de la Commission du 14 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3710/92 de la Commission fixant des procédures de transfert de marchandises ou produits se trouvant sous le régime du perfectionnement actif, système de la suspension |
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Version du 18 septembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1999/85 du Conseil, du 16 juillet 1985, relatif au régime du perfectionnement actif (1), et notamment son article 31,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: