Règlement (CEE) 221/93 du 1er février 1993 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les pois congelés originaires de Suède (1993)
Règlement (CEE) 221/93 du 1er février 1993 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les pois congelés originaires de Suède (1993)Abrogé
Version5 février 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 221/93 du Conseil, du 1er février 1993, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les pois congelés originaires de Suède (1993) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 février 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: