Règlement (CEE) 3015/77 du 21 décembre 1977 concernant l'application de la décision n° 12/77 du Conseil des ministres ACP
Règlement (CEE) 3015/77 du 21 décembre 1977 concernant l'application de la décision n° 12/77 du Conseil des ministres ACPAbrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3015/77 du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant l'application de la décision n° 12/77 du Conseil des ministres ACP-CEE portant dérogation à la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière de l'île Maurice, en ce qui concerne ses productions de conserves de thon |
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Version du 1 janvier 1978 • À jour
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