Règlement délégué (UE) 2024/2571 du 19 juillet 2024
Règlement délégué (UE) 2024/2571 du 19 juillet 2024
Version17 octobre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/2571 de la Commission du 19 juillet 2024 complétant le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil en établissant les informations à fournir dans le certificat attestant la bonne exécution d’une opération de valorisation intermédiaire ou non intermédiaire ultérieure ou d’une opération d’élimination intermédiaire ou non intermédiaire ultérieure |
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Texte du document
Version du 17 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets, modifiant les règlements (UE) no 1257/2013 et (UE) 2020/1056 et abrogeant le règlement (CE) no 1013/2006 (1), et en particulier l’article 15, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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