Règlement d’exécution (UE) 2024/231 du 12 janvier 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de bromhydrate d’halofuginone (Stenorol) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des dindons d’engraissement et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation
Règlement d’exécution (UE) 2024/231 du 12 janvier 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de bromhydrate d’halofuginone (Stenorol) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des dindons d’engraissement et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation
Version4 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/231 de la Commission du 12 janvier 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de bromhydrate d’halofuginone (Stenorol) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des dindons d’engraissement et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Huvepharma NV) |
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Version du 4 février 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: