Règlement (CE) 1023/2008 du 17 octobre 2008
Règlement (CE) 1023/2008 du 17 octobre 2008Abrogé
Version28 octobre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1023/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 portant modification du règlement (CE) n o 2076/2005 en ce qui concerne la prorogation de la période de transition accordée aux exploitants du secteur alimentaire important de l’huile de poisson destinée à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 28 octobre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (1), et notamment son article 9,
vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 16,
considérant ce qui suit: