Règlement (CE) 827/98 du 20 avril 1998
Règlement (CE) 827/98 du 20 avril 1998
Version21 avril 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 827/98 de la Commission du 20 avril 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers |
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Version du 21 avril 1998 • À jour
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