Règlement (CEE) 2408/80 du 16 septembre 1980 relatif à la vente, aux fins de leur exportation, à prix fixé forfaitairement à l' avance, de certaines viandes bovines avec os détenues par l' organisme d' intervention français

Version22 septembre 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 septembre 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	16 septembre 1980
Date de publication au JOUE :	19 septembre 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2408/80 de la Commission, du 16 septembre 1980, relatif à la vente, aux fins de leur exportation, à prix fixé forfaitairement à l' avance, de certaines viandes bovines avec os détenues par l' organisme d' intervention français et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76

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Version du 22 septembre 1980 • À jour

Règlement (CEE) 2408/80 du 16 septembre 1980 relatif à la vente, aux fins de leur exportation, à prix fixé forfaitairement à l' avance, de certaines viandes bovines avec os détenues par l' organisme d' intervention françaisAbrogé

Sur le règlement :

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