Règlement (CE) 1446/2005 du 5 septembre 2005 portant dérogation aux dispositions du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets en ce qui concerne le Royaume
Règlement (CE) 1446/2005 du 5 septembre 2005 portant dérogation aux dispositions du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets en ce qui concerne le Royaume
Version26 septembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1446/2005 de la Commission du 5 septembre 2005 portant dérogation aux dispositions du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets en ce qui concerne le Royaume-Uni et l’Autriche (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 26 septembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
vu la demande introduite par le Royaume-Uni le 20 décembre 2004,
vu la demande introduite par l’Autriche le 16 novembre 2004,
considérant ce qui suit: