Règlement (CE) 1769/2000 du 10 août 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) 1769/2000 du 10 août 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes
Version11 août 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 août 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1769/2000 de la Commission du 10 août 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes |
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