Règlement d’exécution (UE) 120/2014 du 7 février 2014
Règlement d’exécution (UE) 120/2014 du 7 février 2014
Version28 février 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 2014 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 120/2014 de la Commission du 7 février 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1981/2006 fixant les modalités d’application de l’article 32 du règlement (CE) n ° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le laboratoire communautaire de référence pour les organismes génétiquement modifiés Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 28 février 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (1), et notamment son article 32, deuxième et cinquième alinéas,
considérant ce qui suit: