Règlement (CEE) 2968/91 du 9 octobre 1991 modifiant à compter du 10 octobre 1991, les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 2968/91 du 9 octobre 1991 modifiant à compter du 10 octobre 1991, les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version10 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2968/91 de la Commission, du 9 octobre 1991, modifiant à compter du 10 octobre 1991, les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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