Règlement (UE) 2020/1566 du 27 octobre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bupirimate, de carfentrazone
Règlement (UE) 2020/1566 du 27 octobre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bupirimate, de carfentrazone
Version17 novembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1566 de la Commission du 27 octobre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bupirimate, de carfentrazone-éthyle, d’éthirimol et de pyriofénone présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Pesticides : limites maximales de résidus (LMR)Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 3 novembre 2020
2. Pesticides : limites maximales de résidus (LMR)Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 3 novembre 2020
Texte du document
Version du 17 novembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: