Règlement (CEE) 3560/90 du 10 décembre 1990 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 3560/90 du 10 décembre 1990 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version13 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3560/90 de la Commission, du 10 décembre 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 13 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: