Règlement 2053/88 du 24 juin 1988 relatif à un concours financier en faveur du Portugal pour un programme spécifique de développement industriel (PEDIP)
Règlement 2053/88 du 24 juin 1988 relatif à un concours financier en faveur du Portugal pour un programme spécifique de développement industriel (PEDIP)Abrogé
Version16 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement n° 2053/88 du Conseil du 24 juin 1988 relatif à un concours financier en faveur du Portugal pour un programme spécifique de développement industriel (PEDIP) |
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Version du 16 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :