Règlement (CEE) 2318/81 du 11 août 1981 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CEE) 2318/81 du 11 août 1981 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version14 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2318/81 de la Commission, du 11 août 1981, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
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Version du 14 août 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (1), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: